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les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour
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ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
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l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
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l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
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(trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit contactertrabenia.com via le formulaire de contact fournis plus haut, en
précisant son nom et prénom et la nature de sa demande.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers
un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit contactertrabenia.com via le formulaire de contact fournis plus haut, en précisant son nom et prénom et la nature de sa demande.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit contactertrabenia.com via le formulaire de contact fournis plus haut, en
précisant son nom et prénom et la nature de sa demande.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet
d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à
l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
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ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
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Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers
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vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité
afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 23 Avril 2020
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et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses
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